GTA structure vos flux d'achat et de revente à l'international : du sourcing à l'étranger à la facturation en Suisse — y compris lorsque la marchandise ne transite jamais par nos frontières.
Le négoce international repose souvent sur un montage simple en apparence, complexe en pratique : acheter à l'étranger, faire livrer directement chez votre client européen, et facturer depuis la Suisse. Cette pratique porte un nom : le merchanting (commerce de transit). GTA structure ce type de flux pour des PME suisses, de l'achat initial à la gestion des risques, sans jamais faire transiter la marchandise par notre pays.
Trouver et sécuriser les bons fournisseurs, avant même de parler logistique.
Acheter et revendre sans que la marchandise ne transite par la Suisse — tout en y centralisant la facturation.
Faire arriver la marchandise au bon endroit, au bon moment, sans mauvaise surprise contractuelle.
Faire correspondre les flux financiers, fiscaux et douaniers avec la réalité physique des marchandises.
Anticiper ce qui peut casser la chaîne — avant que cela n'arrive.
Chaque flux de négoce a ses propres contraintes douanières, fiscales et logistiques. Un premier échange sans engagement permet de cartographier les risques avant tout engagement contractuel.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil et de négoce, ainsi qu'à la vente de produits (notamment witec® TimberFlux), fournies par GT Advisory & Licensing GmbH, Route de Grandfey 21, Fribourg, Suisse.
Les offres de GTA sont valables 30 jours sauf indication contraire. Le contrat est conclu à la confirmation écrite de la commande ou du mandat par GTA.
Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA sauf mention contraire. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord particulier.
Pour les opérations de négoce, les délais de livraison dépendent des fournisseurs et transporteurs tiers et sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques est défini par l'Incoterm applicable à chaque transaction.
Sauf disposition légale contraire, les prestations de conseil sur mesure ne sont pas soumises à un droit de rétractation une fois le mandat entamé.
Toute réclamation concernant un produit livré doit être signalée par écrit dans les 10 jours suivant réception. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement, à l'exclusion de tout autre dommage.
Les droits de propriété intellectuelle sur les produits, systèmes et méthodes développés par GTA (notamment witec® TimberFlux) demeurent la propriété de GTA, sauf accord de licence écrit spécifique.
La responsabilité de GTA est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant facturé pour la prestation concernée, dans la mesure permise par la loi.
Les données transmises dans le cadre d'une demande ou d'un mandat sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et ne sont utilisées que dans ce cadre.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Fribourg, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Pour toute question relative aux présentes conditions : GT Advisory & Licensing GmbH, Route de Grandfey 21, Fribourg, Suisse — gtagroup.ch
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